Marques

  • Recherche d’identité sur place via les registres officiels – DPMA, OHMI, OMPI, recherches d’identité et d'analogie à l'échelon mondial, en collaboration avec des rechercheurs chevronnés, expertise d’éligibilité pour le droit d'auteur, recherches du statut juridique, recherches de noms
  • Evaluation du risque de confusion de marques (par ex. sur la base de recherches d’identité et d’analogie)
  • Elaboration et dépôt de demandes d’enregistrement de marques allemandes, demandes d’enregistrement de marques européennes communautaires, demandes d’enregistrement de marques inscrites au Registre international, recours à des priorités
  • Médiation pour le dépôt de demandes d’enregistrement de marques à l’étranger, par l’intermédiaire d’avocats correspondants
  • Réalisation et évaluation de la surveillance des marques
  • Procédure d’opposition et de radiation devant le DPMA (Office Allemand des Brevets et des Marques) (absolue)
  • Exécution de rappels à l‘ordre
  • Réalisation de procédures de contrefaçon de marques/actions en radiation devant des tribunaux civils, en concomitance avec un cabinet d’avocats expérimentés
  • Elaboration de résolutions inofficielles de conflits par voie d'accords de différenciation (accords d’antériorité et accords d’engagement)
  • Expertises de contrefaçon, coopération à la recherche de solutions transitoires
  • Réalisation du maintien des marques/surveillances des taxes de renouvellement