Brevets/Modèles déposés

  • Recherches techniques de brevets et de modèles déposés en collaboration avec des rechercheurs chevronnés -> expertises d’éligibilité pour le droit d‘auteur, recherches portant sur le statut réel (exclusion de contrefaçon de brevet/d'imitation), recherches portant sur les noms (activités concurrentielles), veille technologique dans certains domaines de l’art antérieur (activités concurrentielles / développement technique)
  • Elaboration et dépôt de demandes allemandes, européennes et internationales de brevets en accord avec le PCT, ainsi que demandes d‘enregistrement de modèles déposés allemands, recours à des priorités,
  • Procédure d’examen et de délivrance devant l’Office Allemand des Brevets et des Marques et l’Office Européen des brevets
  • Procédures provisoires d’examen internationales
  • Procédure d’opposition à des brevets allemands et européens
  • Médiation en matière de dépôt de brevets, d’enregistrement de modèles déposés à l’étranger via des avocats correspondants
  • Collaboration avec des avocats conseils en brevet dans des procédures d'examen et de délivrance devant les offices nationaux - Elaboration des instructions
  • Actions en radiation devant la Cour fédérale des brevets
  • Exécution de rappels à l‘ordre
  • Réalisation de procédures de contrefaçon de brevets et de modèles déposés en concomitance avec un cabinet d’avocats expérimentés
  • Représentation dans des procédures de radiation de propres modèles déposés et de modèles déposés par des tiers
  • Expertises de contrefaçon, coopération à la recherche de solutions transitoires
  • Réalisation du maintien des brevets et modèles déposés, surveillance des taxes annuelles et taxes de renouvellement