Dessins et modèles

  • Recherches de dessins et modèles à l’échelon mondial, en collaboration avec des rechercheurs chevronnés, expertises d’éligibilité au droit d’auteur, recherches de statut juridique, recherches de noms
  • Elaboration et dépôt de demandes d’enregistrement des dessins et modèles allemands, demandes d’enregistrement de modèles européens communautaires, modèles internationaux, recours à des priorités
  • Médiation pour le dépôt de demandes d’enregistrement de modèles à l’étranger, par l’intermédiaire d’avocats correspondants
  • Procédures de radiation devant l’Office Allemand des Brevets et des Marques DPMA
  • Exécution de rappels à l‘ordre
  • Réalisation de procédures de contrefaçon de modèles et dessins, en concomitance avec un cabinet d’avocats expérimentés
  • Expertises de contrefaçon, coopération à la recherche de solutions transitoires
  • Réalisation du maintien des dessins et modèles/surveillances des taxes de renouvellement